P.O.S.S signifie Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, répond à l'obligation de surveillance dans les établissements aquatiques d'accès payant prévue par l'article D.322-16 du Code du sport et l’arrêté du 16 juin 1998.
Le POSS regroupe pour un établissement, l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours.
Objectifs :
- prévenir les accidents liés aux
dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de
l'établissement ;
- préciser les procédures
d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des
services de secours extérieurs ;
- préciser les mesures d'urgence
définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.
Particularités et caractères
obligatoires figurant dans un POSS :
Une des
particularités du POSS est qu’il pas de POSS « type » tant les
facteurs de risques peuvent varier selon les établissements. Il doit être
rédigé de manière personnalisé par le gestionnaire de l’établissement en fonction des
équipements spécifiques dont il est doté.
C’est la DDCS Direction Départementale de la Cohésion
Sociale qui le valide.
Une autre des particularités du POSS est son caractères obligatoire (depuis 1998) notamment dans les établissements de baignade (artificielles ex : piscine ou naturelles ex : lacs) d’accès public et payant.
Le code du sport précise que dès lors qu’une baignade est d’accès payant, cette dernière doit être surveillée de façon constante par du personnel qualifié. Cette surveillance doit s’inscrire dans le cadre d’un POSS. A noter que les piscines qui, à l’origine, sont des piscines privatives à usage collectif mais dans lesquelles sont enseignées des activités physiques et sportives (exemple des campings et villages vacances proposant de l’aquagym). Ces piscines relèvent alors de la catégorie des baignades d’accès payant. Le POSS ne sera pas obligatoire pour les piscines privatives à usage collectif sans enseignement des activités physiques et sportives ou encore les piscines privées de type familiales.
Une autre des particularités du POSS est son caractères obligatoire (depuis 1998) notamment dans les établissements de baignade (artificielles ex : piscine ou naturelles ex : lacs) d’accès public et payant.
Le code du sport précise que dès lors qu’une baignade est d’accès payant, cette dernière doit être surveillée de façon constante par du personnel qualifié. Cette surveillance doit s’inscrire dans le cadre d’un POSS. A noter que les piscines qui, à l’origine, sont des piscines privatives à usage collectif mais dans lesquelles sont enseignées des activités physiques et sportives (exemple des campings et villages vacances proposant de l’aquagym). Ces piscines relèvent alors de la catégorie des baignades d’accès payant. Le POSS ne sera pas obligatoire pour les piscines privatives à usage collectif sans enseignement des activités physiques et sportives ou encore les piscines privées de type familiales.
Ce que doit contenir obligatoirement un POSS :
1. Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment :
- les bassins, toboggans et équipements particuliers ;
- les zones de surveillance ;
- les postes de surveillance ;
- l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;
- les lieux de stockage des produits chimiques ;
- les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
- les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ;
- les voies d'accès des secours extérieurs ;
2. Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public
3. L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public
4. L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.
5. Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment :
- les horaires d'ouverture au public ;
- les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.
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